Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
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IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Ophelie Rooms
Nom commercial : Surron X France
Chaussée de Tongres 298
4450 Juprelle
Belgique
E-mail : e19.orooms@outlook.fr
Téléphone : +32 493 87 32 77
Site : https://surron-x-france.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
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OBJET
Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et de tout client effectuant un achat sur le site.
Elles s’appliquent aux ventes conclues à distance par l’intermédiaire de la boutique.
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CLIENT
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Le client consommateur bénéficie de toutes les protections impératives prévues par la législation applicable.
Lorsqu’une commande est effectuée pour les besoins d’une activité professionnelle, certaines règles protectrices propres aux consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.
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PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant la commande.
Les photographies et rendus peuvent présenter de légères différences de couleurs ou d’apparence selon les écrans, les séries de fabrication ou l’évolution des emballages.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice et aux précautions figurant sur leur emballage.
Le client doit vérifier la composition du produit lorsqu’il connaît une allergie, une intolérance ou une sensibilité particulière.
En cas de doute médical ou dermatologique, le client doit demander conseil à un professionnel de santé avant utilisation.
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PRIX
Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site.
Le régime de TVA applicable est précisé conformément à la situation fiscale du Vendeur.
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est récapitulé avant le paiement.
Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
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COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement.
Avant de payer, il peut vérifier les détails de la commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation du bouton comportant une obligation de paiement formalise la commande.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique après l’enregistrement.
La confirmation reprend les informations essentielles de la transaction.
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REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
– indisponibilité du produit ;
– échec ou refus du paiement ;
– suspicion raisonnable de fraude ;
– erreur manifeste de prix ;
– coordonnées manifestement incorrectes ;
– impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
– commande anormalement importante susceptible de révéler une revente non autorisée.
En cas d’annulation après paiement, les sommes correspondantes seront remboursées.
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PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. Une commande peut être suspendue tant que le paiement n’a pas été confirmé.
Nous ne conservons normalement pas les données bancaires complètes du client.
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les risques liés à la perte ou à la détérioration sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.
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LIVRAISON
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Les zones, frais et estimations de livraison sont indiqués pendant le processus de commande.
En l’absence d’un autre délai convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par la législation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions sont remplies, de résoudre le contrat.
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RÉCEPTION
Le client est invité à vérifier rapidement :
– l’état du colis ;
– le nombre de produits ;
– la conformité des références ;
– l’absence de dommages apparents.
Une anomalie doit être signalée à e19.orooms@outlook.fr avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
Cette demande de signalement rapide ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose de quatorze (14) jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit par le client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
La décision peut être communiquée à e19.orooms@outlook.fr au moyen du formulaire type figurant dans la Politique de retour ou de toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Après notification, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits.
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EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Cette dernière exception peut concerner certains produits cosmétiques ouverts, testés ou utilisés.
Elle ne supprime pas les droits du client lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
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FRAIS ET MODALITÉS DE RETOUR
Sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour sont supportés par le client.
Le client doit protéger correctement les produits et conserver une preuve d’expédition.
Les instructions de retour sont communiquées après contact à l’adresse e19.orooms@outlook.fr.
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REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Le remboursement comprend le prix des produits admissibles et les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires correspondant à une livraison plus coûteuse expressément choisie ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation.
Nous pouvons le différer jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition.
Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais au client.
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GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Un produit est notamment susceptible d’être non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, n’est pas adapté à l’usage normalement attendu ou ne présente pas les qualités légitimement annoncées.
En cas de défaut de conformité, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, en fonction de la situation : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat.
La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Elle ne couvre pas un dommage résultant notamment :
– d’une mauvaise utilisation ;
– du non-respect des instructions ;
– d’un accident ;
– d’une conservation manifestement inadaptée ;
– d’une usure normale ;
– d’une modification du produit par le client.
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RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Aucune clause ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs du consommateur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’un usage détourné ou d’une allergie à un ingrédient clairement indiqué que le client connaissait ou devait raisonnablement vérifier.
Les produits proposés ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
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FORCE MAJEURE
L’exécution d’une obligation peut être suspendue en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant temporairement son exécution.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Si l’empêchement devient définitif, les conséquences seront réglées conformément à la législation applicable.
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DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Elles sont notamment utilisées pour enregistrer les commandes, traiter les paiements, organiser les livraisons et assurer le service après-vente.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus, éléments graphiques et créations du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation, sauf exception légale.
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SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
Surron X France – Ophelie Rooms
Chaussée de Tongres 298
4450 Juprelle
Belgique
E-mail : e19.orooms@outlook.fr
Téléphone : +32 493 87 32 77
Le client doit fournir son numéro de commande et expliquer clairement sa demande.
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RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Une réclamation écrite permet de conserver une trace précise des échanges.
Aucune disposition de la présente clause ne prive le consommateur de son droit de saisir l’autorité ou la juridiction compétente.
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NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
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ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à celui-ci.
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MODIFICATION DES CONDITIONS
Les Conditions générales peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.
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PREUVE ET ARCHIVAGE
Les confirmations de commande, données de transaction et communications électroniques peuvent être conservées sur un support durable dans le respect de la Politique de confidentialité.
Elles peuvent contribuer à établir l’existence et le contenu de la transaction.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Le consommateur conserve toujours le droit de saisir la juridiction compétente en vertu des règles impératives de protection qui lui sont applicables.